Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Marie Fernandez, désignée ci-après comme étant la prestataire et son client ayant réservé une prestation. Elles définissent également les droits et obligations de Marie Fernandez et de ses clients. Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations effectuées par Marie Fernandez.

ARTICLE 1: IDENTITE
ARTICLE 2 : NATURE ET DÉROULEMENT DES PRESTATIONS PROPOSÉES
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
ARTICLE 4 : MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉSERVE
ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEUR
ARTICLE 7 : ASSURANCE
ARTICLE 8 : ACCES
ARTICLE 9 : HEBERGEMENT
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION ET FORMULAIRE DE RETRACTATION
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

ARTICLE 1: IDENTITE

Les stages, ateliers, séjours et séances individuelles sont vendus par:

Marie Fernandez – contact@larbreauxminutes.fr – 06 85 14 68 16
Siège social : 259 chemin du Planet, 19210 SAINT-PARDOUX-CORBIER
SIRET 880 806 062
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: Groupama


ARTICLE 2 : NATURE ET DÉROULEMENT DES PRESTATIONS PROPOSÉES

Les prestataires exercent les activités suivantes : ateliers, stages, séjours et séances individuelles.
Le site internet de Marie Fernandez : www.larbreauxminutes.fr permet aux client.es d’accéder à une description détaillée des différentes prestations. De plus, Marie Fernandez propose des appels téléphoniques afin d’apporter toutes informations complémentaires sur les prestations proposées. De cette manière, Marie Fernandez s’assure de la concordance des prestations proposées avec les attentes du client.
Les prestations sont exécutées en présentiel ou à distance et se déroulent sur une ou plusieurs séances.

Le/la client.e peut réserver sur le site L’arbre aux minutes (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse suivante www.larbreauxminutes.fr, les prestations souhaitées. Cette commande est régie par les présentes conditions générales de vente détaillant le contenu de votre commande.

En l’absence de courrier électronique de confirmation retour émis par Marie Fernandez, la réservation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez Marie Fernandez par mail contact@larbreauxminutes.fr ou téléphone.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT DES PRESTATIONS

Le prix des différentes prestations est indiqué sur le site. Ils sont exprimés en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Séances individuelles : Le paiement des prestations réalisées à distance se fait par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal. Ce dernier doit aboutir au plus tard 24 heures avant l’exécution de la prestation, ce qui valide cette dernière.
Le paiement des prestations réalisées en présentiel se fait soit en espèce ou en chèque le jour de l’exécution de la prestation soit par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal dont les modalités sont les mêmes que pour les prestations réalisées à distance.

Autres prestations (stages, ateliers, séjours) :
Toute inscription requiert le règlement d’un acompte (le montant est variable selon les stages et leur durée) qui peut être réglé au choix :
– soit par carte bancaire, virement ou Paypal, en ligne
– soit par chèque à l’ordre de Marie Fernandez et envoyé à l’adresse : Le planet 19210 Saint-Pardoux-Corbier (l’inscription n’étant validée qu’à réception du chèque).

Lors de l’inscription en ligne,un mail automatique de prise en compte est envoyé. Pour les paiements par chèque, la validation de la commande est faite à réception du chèque. Pour les paiements par virement, la validation de la commande est faite à réception des fonds. Quelques jours avant le stage un mail est envoyé, contenant toutes les infos logistiques.

Règlement en espèces :
Pour payer en espèces, il suffit sur le site de sélectionner le règlement par chèque et de le mentionner au moment de l’inscription dans les commentaires, et le chèque vous sera restitué le jour venu en échange des espèces.

Paiement du solde : le solde peut être réglé:
– en ligne dès l’inscription (choisir alors dans la commande la ligne correspondant à la totalité du stage)
– en ligne au plus tard 14 jours avant la date de début du stage .

Marie Fernandez se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Elle s’engage cependant à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

ARTICLE 4 : MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

Séances individuelles
– Modification d’un rendez-vous : un rendez-vous peut être modifié en prévenant dans les plus brefs délais Marie Fernandez par téléphone et ce, au moins 24 heures avant la prestation.
– Annulation d’une prestation par le/la client.e : si l’annulation est faite en dehors de son droit de rétractation, Marie Fernandez ne sera pas tenue de procéder au remboursement des sommes versées. Pour tout rendez- vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est considérée comme due.
– En cas de modification ou annulation de la part de Marie Fernandez, le client peut demander un remboursement des sommes versées ou reporter le rendez-vous à une date ultérieure.

Ateliers (1h à 1/2 journée)
Conditions d’annulation du stage par les participants :
L’acompte versé vaut engagement de la part des participant.es :
– Si l’annulation intervient plus de 10 jours avant l’atelier, l’acompte est remboursé
– Si l’annulation intervient dans les 10 jours qui précèdent l’atelier, l’intégralité de l’atelier est dû  à moins que le/la client.e ne retrouve quelqu’un pour
le/la remplacer ou qu’une personne en liste d’attente ne prenne sa place


 Les assurances personnelles des participants peuvent aussi prendre en charge le coût d’annulation. 


Autres prestations : stages (à partir d’une journée) et séjours :
Conditions d’annulation du stage par les participants :
L’acompte versé vaut engagement de la part des participant.es :
– Si l’annulation intervient plus de deux mois avant le stage, l’acompte est remboursé

 – Si l’annulation intervient dans les deux mois qui précèdent le stage, l’acompte est conservé à moins que le client ne retrouve quelqu’un pour
le remplacer ou qu’une personne en liste d’attente ne prenne sa place.
– Si l’annulation intervient dans les 7 jours qui précèdent le stage, le stage est dû dans son intégralité à moins que le client ne retrouve quelqu’un pour
le remplacer ou qu’une personne en liste d’attente ne prenne sa place
Les assurances personnelles des participants peuvent aussi prendre en charge le coût d’annulation. 


Conditions d’annulation du stage par les organisateur.rices :
En cas d’annulation du stage par les organisateur.rices, l’acompte est intégralement restitué. 


Nombre minimal de participant.es : si la réalisation de la prestation est subordonnée à un nombre minimal de participant.es, tel qu’indiqué dans son descriptif, l’organisateur.rice peut annuler le forfait si le nombre de participant.e minimum n’est pas atteint 7 jours avant la date de prestation prévue. Le/la client.e est alors remboursé.e des sommes perçues.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉSERVE

Marie Fernandez se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation en cas de défaut de paiement.
Marie Fernandez se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du/de la client.e n’est pas adapté au bon déroulement de la séance (respect, politesse…).

 

ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEUR

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Marie Fernandez ou du/de la client.e, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux client.es.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.

 

ARTICLE 7 : ASSURANCE

L’entreprise Marie Fernandez est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance ne saurait se substituer :
– à l’assurance dont doit disposer chaque participant.e (garantie habituellement incluse dans leur Responsabilité Civile et qui couvre les dégâts qu’ils/elles sont susceptibles d’occasionner sur le site). Il est par ailleurs demandé de respecter le voisinage.
– à l’assurance en Responsabilité Civile de l’animateur.trice du stage, en qualité d’enseignant.e. 


 

ARTICLE 8 : ACCES

En train
La gare la plus proche est Uzerche (15 min en voiture). Des bus arrivent également jusqu’à Lubersac (10 min en voiture). Le covoiturage reste la seule solution pour arriver ensuite jusqu’au lieu. Pendant les stages, il sera possible de mettre en place un système de covoiturage entre les participant.es.

En voiture
L’arbre aux minutes est situé en pleine campagne… Il est recommandé de s’assurer que le GPS reconnait bien le site (ce qui n’est pas toujours le cas lorsque les GPS n’ont pas été réactualisés depuis longtemps) et de se munir du plan détaillé ci-après.

Adresse : 259 chemin du planet 19210 Saint-Pardoux-Corbier
ou L’arbre aux minutes (Google maps)
Coordonnées GPS : 45°25’53.9″N 1°27’41.4″E

En venant de l’autoroute A20 : prendre la sortie 44 puis au rond point, direction Lubersac, continuer sur la D902 pendant environ 5km. Après avoir passé les pancartes du Karting sur la droite, prendre la première route à gauche dans le virage. Puis 1km plus loin, à l’embranchement, prendre à gauche. Continuer 1km et prendre le petit chemin à gauche (attention il est un peu caché). Vous êtes arrivé.e !

En camping-car
Il existe une aire de stationnement à Lubersac (10min de route) ainsi qu’une borne équipée.
Pour plus d’infos sur l’accueil des camping-car en Corrèze, rendez-vous sur le site www.tourismecorreze.com

ARTICLE 9 : HEBERGEMENT

Le site de L’arbre aux minutes est composé de différents bâtiments :

– La maison, bâtisse en pierre ancienne qui comprend 2 chambres (chambre 1 : un lit double, chambre 2 : 1 lit double et 1 lit simple)

– Le hangar, bâtiment en bois, fermé, comprenant une salle de cours avec vue sur le jardin, un coin cuisine, des toilettes sèches et une cuisinière à bois pour chauffer en mi-saison.

– La grange, bâtisse en pierre ancienne en cours de rénovation pour accueillir les futurs stages et hébergements.

Chaque chambre dispose d’un accès à la salle de bain et aux toilettes sèches communes dans la maison. Le linge de lit est fourni (drap housse dessous, drap plat, taie d’oreiller, couvertures). Les participant.es apportent leur serviette, nécessaire de toilette (dentifrice, shampoing, gel douche…) et des chaussons. Les eaux sont traitées dans une phyto-épuration, avec des plantes, les participant.es sont invité.es à utiliser des produits bio et naturels.

Possibilité de camper sur le terrain ou de garer son van/camion, en ayant accès à la maison (douche+toilettes).

Tous les bâtiments sont rénovés avec des matériaux le plus naturels et écologiques possibles (isolation, peinture…). Ils sont chauffés au bois.

Nos amis les animaux ne sont généralement pas admis au sein des stages.

Communications

Le lieu dispose d’une connexion wifi accessible dans le salon de la maison. Les téléphones portables ne captent pas toujours très bien sur le site.

Repas

Pendant les stages, des repas végétariens sont proposés, avec des produits issus du potager (permaculture) ou bio et le plus local possible, ou des plantes sauvages récoltées sur le terrain.
En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires, sur demande, il est possible de préparer des repas adaptés. Ces informations sont à préciser dans le bulletin d’inscription.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION ET FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le/la client.e dispose d’un droit de rétractation qu’il est possible d’exercer dans un délai de 14 jours. Ce délai court à compter du paiement de la prestation. Le/la cliente qui souhaite exercer son droit de rétractation doit envoyer un formulaire à l’adresse mail suivante : contact@larbreauxminutes.fr. Un exemple de formulaire de rétractation est disponible à l’adresse suivante : https://www.service- public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397. En cas d’exercice du droit de rétractation, Marie Fernandez s’engage à rembourser les sommes versées.

Dans le cas où la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la prestation, le/la cliente renonce expressément à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Marie Fernandez et/ou, le cas échéant, des partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le site demeurent la propriété exclusive de Marie Fernandez et/ou des partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.

Il est concédé à l’utilisateur.rice un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site et des données contenues sur le site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées.

Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite.

L’utilisateur.rice s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du site.

En outre, l’utilisateur.rice s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du site. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’entreprise Marie Fernandez décline toute responsabilité concernant les dits sites et leur contenu et ne saurait être engagée en cas de contravention aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.